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1. Votre relation avec FTranslation.Com.Au

FTranslation.Com.Au est exploité par Australia Translators Pty Ltd. Votre utilisation de nos services et de notre site web (désignés collectivement comme les « Services » dans ce document) est soumise aux conditions d'un accord juridique entre vous et FTranslation.Com.Au. Ce document explique comment cet accord est constitué et définit certaines de ses conditions.

Sauf accord écrit contraire avec FTranslation.Com.Au, votre accord comprendra toujours, au minimum, les conditions générales énoncées dans ce document. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement. Collectivement, cet accord juridique est désigné ci-dessous par le terme « Conditions ».

Pour utiliser nos Services, vous devez d'abord accepter les Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si vous n'acceptez pas les Conditions.

Vous pouvez accepter les Conditions en utilisant effectivement les Services. Dans ce cas, vous comprenez et acceptez que FTranslation.Com.Au considérera votre utilisation des Services comme une acceptation des Conditions à partir de ce moment.

2. Exclusion de garanties

2.1 Rien dans ces conditions ne saurait exclure ou limiter la garantie ou la responsabilité de FTranslation.Com.Au pour des pertes qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées par la loi applicable.

2.2 Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services est à vos propres risques et que les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

2.3 En particulier, FTranslation.Com.Au, ses filiales et affiliés ne déclarent ni ne garantissent que :

(a) votre utilisation des Services répondra à vos exigences,

(b) votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs,

2.4 Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous auprès de FTranslation.Com.Au ne créera de garantie non expressément stipulée dans les conditions.

2.5 FTranslation.Com.Au décline expressément toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites.

3. Limitation de responsabilité

3.1 SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU POINT 2 CI-DESSUS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE AUSTRALIA TRANSLATORS, SES FILIALES ET AFFILIÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR :

(A) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUI POURRAIT ÊTRE SUBI PAR VOUS.

(B) TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI PAR VOUS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER :

TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE PAR VOUS À L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXISTENCE DE NOTRE TRADUCTION
TOUTE MODIFICATION QUE AUSTRALIA TRANSLATORS PEUT APPORTER AUX SERVICES
LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU
VOTRE MANQUEMENT À FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES À AUSTRALIA TRANSLATORS

3.3 LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT QUE AUSTRALIA TRANSLATORS AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES.

4. Politique de remboursement

4.1 Le montant du remboursement, sur demande du client, est décidé uniquement par le gestionnaire de client pour chaque mission.

4.2 Un remboursement intégral ne sera envisagé que si aucun travail de traduction n'a commencé pour une mission donnée.

5. Politique de livraison

5.1 La livraison des services de traduction sera assurée par e-mail.

5.2 Les traductions certifiées peuvent être envoyées par courrier à l'adresse du client si cela est indiqué par e-mail avant le début du travail.

5.3 FTranslation.Com.Au ne garantit pas les services postaux fournis par Australia Post ou tout autre prestataire postal.

5.4 FTranslation.Com.Au n'assume pas la responsabilité d'enquêter sur les livraisons échouées. Tout renvoi de traductions entraînera des frais d'affranchissement et de traitement supplémentaires pour le client.

5.5 Vous acceptez que le(s) traducteur(s) prend(ent) la décision finale pour toute modification demandée concernant les traductions livrées.

5.6 Vous acceptez que toute demande de modification de traduction doit être communiquée clairement par écrit par e-mail.

5.7 Vous acceptez qu'une traduction extraite peut être fournie si le traducteur le juge approprié pour la livraison de traductions certifiées.

6. Confidentialité

Toutes les connaissances et informations expressément identifiées par vous par écrit comme confidentielles que FTranslation.Com.Au acquiert seront maintenues confidentielles par FTranslation.Com.Au et utilisées uniquement aux fins de la fourniture des Services.

7. Responsabilité juridique

En utilisant les Services, vous garantissez que la traduction demandée ne porte atteinte à aucun droit d'auteur ou tout autre droit découlant de la propriété intellectuelle ou industrielle de la documentation fournie pour traduction et qu'elle ne sera pas destinée à un usage illégal.